PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

contrôleur de 1re classe des douanes à la direction interrégionale des douanes à Roissy, maire de Marchémoret (Seine-et-Marne) ; 29 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur d'une mission d'inspection au Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 23 mars 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables

Au grade d'officier

ingénieur général des ponts et chaussées

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Au titre du ministre chargé de l'urbanisme

titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du ministre chargé de l'urbanisme

titulaire

président d'une société immobilière ; 43 ans de services civils, militaires, d'activités professionnelles et sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Au grade de chevalier

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Orne

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique

ingénieur général des ponts et chaussées

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du ministre chargé de l'urbanisme

suppléant

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2003 est fixé

ingénieur général des ponts et chaussées. Chevalier du 13 juillet 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'équipement, des transports du logement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

président de chambre à ladite cour du premier grade

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidents de chambre

membres de la conférence permanente habitat construction développement durable

Sur désignation de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs

Titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre

conseiller à la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 2001 est fixé

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieur en chef des ponts et chaussées, coordonnateur à la 8e section du Conseil général des ponts et chaussés

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional et départemental de l'équipement ; 31 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

le diplôme d'ingénieur en technologie de l'information et de la communication de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications

aux élèves

Diplôme sous statut élèves ingénieurs fonctionnaires

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

Service de santé des armées

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1992/04

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de la région Alsace

membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes

conformément à l'article 5 de l'arrêté du

portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes, et en particulier son article 5 relatif à la vocation et à la composition du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, les personnalités suivantes

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement de l'Alsace (directeur départemental de l'équipement du Bas-Rhin [D.R.D.E.])

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement de la région Alsace

professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

TRAIN

Les chefs d'escadron de réserve